Politique de confidentialité
Quelles données Quitéa traite, pour qui, à quelle fin, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
Qui traite vos données
Le rôle de Quitéa dépend des données concernées.
| Données | Rôle de Quitéa | Qui décide |
|---|---|---|
| Site public, comptes clients, abonnement, assistance | Responsable du traitement | Jonathan Dewaele EI, éditeur de Quitéa |
| Données saisies par une organisation cliente : ses membres avec leurs véhicules, leurs lieux, leurs trajets, leurs notes | Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD | L'organisation cliente, responsable du traitement |
Le responsable du traitement se joint à contact@quitea.fr ou par courrier au 4 avenue du Père René Payet, 97450 Saint-Louis, La Réunion. Quitéa n'a pas désigné de délégué à la protection des données, faute d'obligation. Les engagements de Quitéa comme sous-traitant figurent dans les conditions générales.
Ce que Quitéa ne fait pas
Les données servent au remboursement de frais professionnels. Elles ne servent pas à évaluer l'activité d'une personne ni à contrôler son temps de travail. Le service ne suit aucun déplacement en temps réel : les trajets sont déclarés. Aucune donnée n'est vendue, et aucune décision n'est prise à votre égard par un traitement automatisé.
Données traitées et durées de conservation
Pour fournir le service
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte et connexion | Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe haché, secret du second facteur s'il est activé | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Calcul et justification des indemnités | Organisation (dénomination, SIREN, adresse), véhicules, lieux dont l'adresse du domicile si elle est renseignée, trajets datés avec leur distance, notes de frais, justificatifs | Exécution du contrat conclu avec l'organisation cliente | Notes et justificatifs : dix ans, durée de conservation des pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
| Abonnement et facturation | Identité de facturation, offre souscrite, factures, historique des paiements | Exécution du contrat, obligation légale | Factures : dix ans |
| Assistance | Messages échangés avec le support, pièces jointes, journal des accès du support | Exécution du contrat | Trois ans après le dernier échange |
| Courriels du service | Adresse électronique, contenu du message (confirmation d'adresse, mot de passe oublié, rappel de saisie, avis de facturation) | Exécution du contrat | Quitéa ne garde pas le contenu des messages envoyés |
| Assistants connectés | Application autorisée, jetons d'accès | Votre demande | Jusqu'à la révocation, depuis la page Applications connectées |
| Sécurité | Adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur, tentatives de connexion | Intérêt légitime : protéger le service et ses utilisateurs | Douze mois |
Les données de carte bancaire ou de compte PayPal sont saisies chez le prestataire de paiement. Elles ne transitent jamais par Quitéa.
Après une résiliation, les données restent consultables et exportables pendant quatre-vingt-dix jours, puis l'accès se ferme. L'effacement se demande alors dans les conditions décrites plus bas.
Pour mesurer l'audience et faire connaître Quitéa
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation | État |
|---|---|---|---|---|
| Mesure d'audience interne, sans cookie | Identifiant de visite anonyme renouvelé chaque jour, provenance prise dans une liste fermée, page d'arrivée | Intérêt légitime : connaître la fréquentation du site | Treize mois, puis totaux mensuels | En service |
| Mesure d'audience Google Analytics | Pages vues, provenance, appareil, identifiant de cookie | Consentement | Quatorze mois chez Google | Non installé |
| Publicité Meta | Pages vues, conversions, identifiant de cookie | Consentement | Trois mois pour le cookie | Non installé |
| Suivi du référencement, Google Search Console | Requêtes de recherche agrégées, sans cookie | Intérêt légitime | Seize mois chez Google | En service |
Les outils marqués « Non installé » ne le seront qu'après la mise en place d'un bandeau de consentement. La page sur les cookies détaille les traceurs.
Données obligatoires
L'adresse électronique et le mot de passe sont nécessaires pour ouvrir un compte. Les informations du véhicule et des trajets sont nécessaires au calcul. Sans elles, le service ne peut pas fonctionner. Les autres champs sont facultatifs.
Connexion par Google ou Facebook
Si cette option vous est proposée et que vous la choisissez, Quitéa reçoit votre nom, votre adresse électronique et l'identifiant de votre compte, jamais son mot de passe. Base légale : votre demande.
Destinataires et prestataires
Les données sont lues par l'éditeur et, pour les données d'une organisation, par ses propres membres selon leur rôle. Chaque organisation ne voit que ses données, y compris dans la base, où l'isolation est imposée ligne par ligne. Quitéa fait appel aux prestataires suivants, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Garantie en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site, de l'application et de la base | Union européenne | Sans objet |
| Cloudflare, Inc. | Stockage des justificatifs PDF | Union européenne | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| Resend, Inc. | Envoi des courriels du service | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte | Irlande, États-Unis | Data Privacy Framework, clauses contractuelles types |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Paiement PayPal, traité par Stripe | Luxembourg, États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited | Itinéraires et suggestions d'adresses (seules les adresses des lieux sont transmises), Search Console | Irlande, États-Unis | Data Privacy Framework |
| Geoapify GmbH | Itinéraires et géocodage de secours | Allemagne | Sans objet |
| Meta Platforms Ireland Limited | Pixel publicitaire, non installé | Irlande, États-Unis | Data Privacy Framework |
La recherche d'une entreprise par son SIREN interroge l'annuaire public des entreprises de l'administration française.
Le Data Privacy Framework est la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 pour les entreprises américaines qui y adhèrent. Les clauses contractuelles types sont celles de la Commission européenne. Une copie des garanties applicables s'obtient sur demande à contact@quitea.fr.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés et un second facteur est proposé à chaque compte. Le support n'accède à un compte client qu'avec l'autorisation d'un administrateur de l'organisation, limitée à soixante-douze heures et révocable, en lecture seule par défaut. Chaque accès est inscrit dans un journal que l'organisation consulte depuis ses paramètres.
Vos droits
| Droit | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification | Corriger une donnée inexacte |
| Effacement | Faire supprimer vos données, sous réserve des obligations de conservation |
| Limitation | Geler l'usage de vos données le temps d'une vérification |
| Opposition | Refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format lisible par une machine |
| Retrait du consentement | Revenir à tout moment sur un accord donné, sans effet sur le passé |
| Directives après le décès | Indiquer le sort de vos données après votre décès |
Écrivez à contact@quitea.fr. Une réponse vous parvient sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.
Si vous êtes membre d'une organisation cliente, adressez d'abord votre demande à celle-ci, responsable de ses données : Quitéa l'aide à y répondre. Lorsqu'une obligation de conservation comptable s'oppose à l'effacement des pièces, la personne est anonymisée et les pièces sont préservées.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Modification de cette politique
Cette page peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête. Un changement important est annoncé aux clients par courriel ou dans l'application avant de s'appliquer.