Un véhicule, plusieurs sociétés
Aucun texte ne dit comment tenir le cumul d'un véhicule quand plusieurs sociétés remboursent la même personne. Voici le sujet, chiffré, et le choix de Quitéa.
Par Jonathan Dewaele, mis à jour le . Lecture : 3 min.
L'essentiel à retenir
Aucun texte ne dit comment tenir le cumul d'un véhicule quand plusieurs sociétés remboursent la même personne. Quitéa garde un cumul par organisation, ce qui n'est pas un avis de conformité : le sujet se valide avec le comptable.
Ce que disent les textes
L'administration fiscale précise que le barème s'applique séparément à chaque véhicule, sans faire masse des kilomètres de plusieurs véhicules (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, paragraphe 440). La règle vise le contribuable qui roule : sa distance annuelle avec ce véhicule détermine la tranche.
Aucun texte consulté (BOFiP, Urssaf, arrêté du 4 septembre 2025) ne traite le cas d'une personne remboursée par plusieurs payeurs avec le même véhicule. Il n'existe pas non plus de registre où une société verrait les kilomètres remboursés par une autre.
Les règles à retenir
- Un véhicule, un barème Les kilomètres de plusieurs véhicules ne se cumulent pas entre eux.
- Aucun texte pour plusieurs payeurs Ni le BOFiP ni l'Urssaf ne règlent le cas d'un même véhicule remboursé par deux sociétés.
- Aucun registre commun Une société ne voit pas les kilomètres que l'autre a remboursés.
- Un cumul par organisation chez Quitéa Chaque société repart de zéro, sans lecture entre organisations.
Comment se chiffre l'écart ?
Un gérant de deux sociétés roule 4 000 km pour chacune dans l'année, avec la même voiture de 6 CV.
- Deux cumuls séparés Chaque société applique la première tranche à ses 4 000 km : 2 × 4 000 × 0,665 = 5 320 €.
- Un cumul sur le véhicule Le barème lu sur les 8 000 km du véhicule donne 4 449 €.
- Un écart de 871 € Il grandit au passage de la troisième tranche et avec le nombre de payeurs.
Le risque décrit par la pratique est la réintégration du surplus dans la rémunération, avec cotisations. Aucun cas documenté n'a été trouvé.
Ce que fait Quitéa
Quitéa garde un cumul par organisation : chaque société repart de zéro, et aucune lecture ne traverse les organisations. Ce choix isole les données de chaque société, mais il ne tranche pas la question du barème. Il ne faut donc pas le lire comme un avis selon lequel deux cumuls séparés sont conformes.
Pour le lire sur le total du véhicule, le calculateur accepte un cumul annuel de départ : saisissez les kilomètres déjà parcourus pour d'autres sociétés. La répartition entre sociétés reste à votre charge.
Les pratiques de prudence
La pratique des cabinets, non écrite, consiste à tenir un carnet unique par véhicule avec une colonne par société payeuse, à appliquer une seule tranche au kilométrage total, à répartir au prorata entre les sociétés, et à consigner la méthode dans chacune. Pour s'en assurer, le rescrit social auprès de l'Urssaf engage l'administration (article L.243-6-3 du code de la sécurité sociale).
Un seul compte pour plusieurs sociétés
La bascule d'une organisation à l'autre se fait sous le logo, et une société se crée sans déconnexion. Les données de chaque société restent cloisonnées. Voir comment ça marche, puis les tarifs pour le prix par organisation.
Sources
- BOFiP, BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 : barème appliqué séparément pour chaque véhicule.
- impots.gouv.fr, plusieurs véhicules
- Urssaf, frais professionnels
Passer du calcul au justificatif
Gratuit : 10 trajets pour essayer, sans limite de durée. Le justificatif PDF et les exports comptables sont dans les offres payantes.