Gérant de SARL, majoritaire ou non
Le gérant roule pour la société avec sa voiture. Ce qui change selon qu'il est majoritaire ou non tient au traitement des sommes versées, pas au calcul du barème.
Par Jonathan Dewaele, mis à jour le . Lecture : 2 min.
L'essentiel à retenir
Le calcul est le même pour un gérant majoritaire ou minoritaire : le barème, sur le cumul annuel du véhicule. Ce qui diffère est le traitement des sommes versées. Cette qualification est discutée : à valider avec son comptable avant de verser la première indemnité. Dans tous les cas, un relevé précis protège mieux qu'une somme forfaitaire.
Le calcul est le même, le traitement des sommes diffère
Que le gérant soit majoritaire ou non, le montant d'un déplacement se calcule avec le même barème kilométrique, sur le cumul annuel du véhicule. Exemple pour un 5 CV à 9 000 km dans l'année : 4 608 €.
Ce qui varie, c'est la manière dont l'administration qualifie ces remboursements. Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés, le gérant minoritaire de celui des salariés (assimilé salarié). La catégorie d'imposition des remboursements de frais de déplacement a donné lieu à de la jurisprudence, et les sources de cabinets se contredisent. Quitéa n'arbitre pas : ce point se valide avec l'expert-comptable avant de verser la première indemnité.
Les pièces qui protègent le gérant
Dans tous les cas, mieux vaut un relevé précis qu'une somme forfaitaire : date, motif, lieux, kilomètres, véhicule, puissance fiscale, cumul de l'année et barème appliqué. Une indemnité sans relevé est la plus exposée à une requalification.
Où s'arrête le trajet domicile-travail ?
Le gérant dont le bureau est au domicile n'a pas de trajet domicile-travail. Celui qui travaille dans un local fixe se heurte aux règles de la page trajet domicile-travail.
Une société, ou plusieurs ?
Un gérant de deux SARL avec une seule voiture doit lire la page plusieurs sociétés avant de calculer deux cumuls séparés.
Ce que Quitéa fait pour un gérant
Il calcule chaque trajet, tient le cumul par véhicule, et produit un justificatif qui cite sa règle. Le compte du gérant peut déclarer ses trajets, et un comptable peut recevoir l'export. Le parcours d'une note montre les cinq étapes.
Sources
Passer du calcul au justificatif
Gratuit : 10 trajets pour essayer, sans limite de durée. Le justificatif PDF et les exports comptables sont dans les offres payantes.