Le barème en entreprise individuelle
Un entrepreneur individuel n'a pas de société qui le rembourse. Le barème kilométrique sert alors à évaluer ses frais de véhicule, selon son régime.
Par Jonathan Dewaele, mis à jour le . Lecture : 2 min.
L'essentiel à retenir
Un entrepreneur individuel n'a pas de société qui le rembourse : le barème kilométrique sert à évaluer ses frais de véhicule, selon son régime. Quitéa applique le barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique (BOI-BAREME-000001). En micro-entreprise, l'abattement forfaitaire couvre les frais. Au réel, demandez à votre comptable quel barème il retient.
Deux barèmes publiés, un seul est celui des indemnités
L'administration fiscale publie deux textes distincts. Le premier, BOI-BAREME-000001, donne le barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique des automobiles et des deux-roues. Le BOFiP le classe en RSA (traitements et salaires) et en BNC. Le second, BOI-BAREME-000003, est un barème de frais de carburant au kilomètre, classé BA, BIC et BNC sous conditions.
Quitéa applique le premier. Un entrepreneur dont le régime renvoie au barème de carburant ne trouvera pas ses taux ici.
En micro-entreprise
Le régime micro applique un abattement forfaitaire pour frais. Les frais de véhicule ne se déduisent pas en plus, et il n'y a pas d'indemnité kilométrique à calculer pour la déclaration. Un relevé peut rester utile pour refacturer des déplacements à un client.
Au réel : la question à poser au comptable
Un entrepreneur individuel au réel peut avoir à justifier ses frais de véhicule. Selon qu'il relève des BNC ou des BIC, l'option pour le barème kilométrique ou pour les frais réels, les pièces demandées et la ligne de la déclaration changent. C'est le comptable qui connaît votre régime : demandez-lui quel barème il retient et quel relevé il attend. Le justificatif de Quitéa est conçu pour être remis tel quel.
Quand l'entrepreneur fonde une société
Passer en société change le circuit : la société rembourse son dirigeant, et la page dirigeant décrit ce cas. Le cumul annuel du véhicule se tient dans la nouvelle organisation, dans laquelle un compte Quitéa peut déclarer.
Ce que Quitéa calcule pour un indépendant
Chaque trajet au barème de l'année, le cumul par véhicule, la tranche citée sous le montant. Le plan Gratuit permet d'essayer le calcul sur 10 trajets. Le calculateur donne un premier chiffre sans compte.
Sources
- BOFiP, BOI-BAREME-000001-20230720 : barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique (RSA, BNC).
- BOFiP, BOI-BAREME-000003-20260218 : frais de carburant au kilomètre (BA, BIC, BNC sous conditions).
- Brochure pratique 2026, DGFiP
Passer du calcul au justificatif
Gratuit : 10 trajets pour essayer, sans limite de durée. Le justificatif PDF et les exports comptables sont dans les offres payantes.